Mentions légales – CGV2018-10-14T10:11:29+00:00

Mentions Légales

Regard Sublime

Mme Maria Egochkine

18, rue du Guadalquivir

77176 Savigny le Temple

France

Téléphone : 09 70 97 55 07

Email : contact@regardsublime.com

SIREN : 819524364

RCS : 819524364 RCS Melun

SIRET : 81952436400018

Code NAF : 9602B

Directeur de publication : Regard Sublime

Hébergeur

OVH

Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

Politique de confidentialité des données personnelles

La présente Politique de confidentialité s’intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente proposées par la société Regard Sublime (ci-après la « Société »).

La Société propose des prestations de soins bien-être (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après les « Clients »).

La Société utilise une solution logicielle Saas multifonction « Acuity Scheduling », permettant notamment de constituer une base de données de ses Clients (ci-après les « Données Clients »), de suivre l’historique de leurs rendez-vous, de gérer ses stocks, d’accéder à des statistiques sur ses Clients et d’utiliser un service de marketing direct.

La Société est le responsable du traitement des Données Clients.

La Société, soucieuse des données à caractère personnel du Client, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Pour ce faire, la Société utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du Client.

La présente politique de confidentialité est destinée aux Clients utilisant les Services proposés par la Société.

ARTICLE 1. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Le Client est informé que lors de l’achat d’une prestation de soin bien-être auprès de la Société, les données à caractère personnel suivantes le concernant sont collectées (i) par téléphone lors de la prise de rendez-vous, (ii) via le site internet de la Société (ci-après le « Site ») lors de la création du compte personnel du Client ou (iii) à l’institut de beauté lors du règlement de la prestation ou d’une prise de rendez-vous :

  • Nom, prénom ;
  • Sexe ;
  • Adresse email ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale ;
  • Chèque cadeaux ;
  • Carte de fidélité.

Le Client est également informé que l’historique de ses prestations, de ses rendez-vous et de ses paiements est conservé par la Société.

Le Client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées.

Le Client est informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

Le Client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. La Société ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public.

Cookies

La Société informe le Client qu’elle dépose des cookies ou technologies similaires de traçage sur le terminal du Client, lorsque celui-ci consulte le Site, et collecte les données suivantes :

  • Adresse IP (Internet Protocol) ;
  • Version du navigateur du terminal utilisé ;
  • Parcours sur le site/ données de navigation ;
  • Cookies de fonctionnement.

Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et les traceurs ainsi que la gestion des cookies seront détaillés à l’article 7.

ARTICLE 2. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE

La Société collecte, traite et conserve les données transmises par le Client dans le cadre de l’accès aux Services.

En outre, sous réserve de son acceptation expresse, le Client pourra recevoir des sollicitations de marketing direct de la part de la Société Regard Sublime.

En cas de collecte des données à caractère personnel du Client par téléphone ou à l’institut, un email de confirmation du consentement sera adressé au Client.

Ainsi, la Société ne collecte et traite les données à caractère personnel du Client que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose.

Le Client est informé que le traitement opéré par la Société a également pour finalité l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Services.

La Société informe les Clients qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.

La Société informe le Client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la Société s’engage à :

  • Ne collecter les données des Clients de la Société que pour les finalités décrites à l’article 2 ;
  • Tenir un registre des traitements ;
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués ;
  • Restreindre les accès aux données des Clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
  • Sensibiliser et former le personnel au traitement des données ;
  • Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;
  • Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;
  • Procéder à la destruction des données des Clients en l’absence de contact avec la Société pendant un délai de trois (3) ans.

ARTICLE 4. ACCES AUX DONNEES COLLECTEES

Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.

Il peut paramétrer directement ses données via son compte personnel ou exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@regardsublime.com ou par voie postale à l’adresse suivante Regard Sublime 18, rue du Guadalquivir 77176 Savigny le Temple et ce, sous réserve de justifier de son identité.

Le Client est dûment informé que la suppression de son compte personnel entraîne une suppression de l’accès aux Services et des données qui sont liées à l’utilisation des Services. Le Client est informé que les Données Clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.

En outre, le Client peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, la Société invite le Client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

ARTICLE 5. HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

La Société informe le Client que les données collectées pour l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis auprès du service d’hébergement de la Société GOOGLE, adhérent au système du Privacy Shield, ce à quoi le Client est expressément informé par les présentes. La Société informe le Client que le prestataire en charge de l’hébergement de ses données garantit toutes les mesures de sécurité auxquelles il peut légitimement s’attendre. Le Client est informé que selon son choix discrétionnaire, la Société est susceptible de changer d’hébergeur au profit d’un hébergement localisé ailleurs, au sein de l’Union Européenne.

ARTICLE 6. GESTION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix du Client, sur son ordinateur lors de la visite d’une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Client et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, smartphone ou tablette).

Le Client est par conséquent informé que l’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal du Client.

Le Client est informé que la Société dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de permettre (i) au Client de s’identifier, (ii) à la Société d’administrer l’espace personnel du Client, (iii) d’améliorer le contenu du Site, ou le cas échéant (iv) à des fins de mesure d’audience du Site par le biais d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Client et la détermination des Services les plus utilisés.

Le Client est informé que les cookies et traceurs seront déposés sur son terminal pendant une durée de treize (13) mois.

Le Client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou de refuser les cookies.

Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des cookies, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants.

La Société informe le Client qu’il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramétrages.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Regard Sublime sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Regard Sublime offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à effectuer dans son établissement.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Regard Sublime emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

ARTICLE 2 – Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société Regard Sublime se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Regard Sublime.

2) Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion.

L’Utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de la société Regard Sublime.

3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :

  • Réservation en ligne avec paiement en point de vente

Lorsque le client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il doit toutefois indiquer un numéro valide de sa carte bancaire. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation ou choisir une autre réservation jusqu’à 48h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.

Passé ce délai de 48h et en cas de désistement du client, le soin sera dû par le client et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.

  • Réservation en ligne avec paiement en ligne

La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.

Lorsque le client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.

Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû par le client et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.

ARTICLE 3 – Paiement du prix

La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement Regard Sublime.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. La sécurisation de paiement est assurée par Stripe, la solution de paiement en ligne.

Conditions de Stripe https://stripe.com/fr

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l’établissement Regard Sublime.

En cas d’impossibilité pour l’Établissement Regard Sublime de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement Regard Sublime s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l’établissement Regard Sublime au moins 48h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, Regard Sublime sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.

Le respect des horaires est indispensable au bon déroulement du fonctionnement de l’établissement Regard Sublime. Le Client s’engage à se présenter 5 minutes avant son rendez-vous. En cas de retard du Client, la durée du soin ne pourra se prolonger au-delà de l’horaire prévu afin de ne pas pénaliser le Client suivant, et la totalité du soin prévu sera facturé.

Pour les raisons d’hygiène et de confort, le Client doit impérativement venir à son rendez-vous seul, sans enfant, ni accompagnateur, ni animal de compagnie.

ARTICLE 5 – Responsabilité du prestataire

Les services fournis par le site Internet de Regard Sublime sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement Regard Sublime.

La société Regard Sublime ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société Regard Sublime. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

ARTICLE 7 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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